Chiens courants et droit de suite

L’utilisation des chiens à la chasse en règle générale peut poser deux types de problèmes sur un plan juridique :

• La responsabilité
• La chasse sur terrain d’autrui et le droit de suite

La responsabilité

Un seul texte de loi régit la matière à savoir l’article 1243 (ancien article1385 du code civil) qui énonce que le propriétaire d’un animal ou celui qui s’en sert pendant qu’il est à son usage est responsable du dommage que l’animal a causé soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé.