Juridique

De nombreux arrêtés municipaux ont été pris pour limiter les nuisances pouvant être causés par les chiens il s’agit, en général, de sanctionner les aboiements...

Le contrat de vente d'un chien comme tout contrat est valable si trois conditions sont réunies à savoir: le consentement des parties, la capacité à...

Les colliers de dressage sont sur la sellette. Un texte adopté par l’Assemblée Nationale le 16 janvier 2023 vise en effet à les faire interdire...

Vous voyagez souvent avec votre chien en voiture que ce soit pour aller à la chasse mais aussi en week-end ou au quotidien d'ailleurs si...

Cette législation spécifique protectrice du consommateur prévoit entre autres la possibilité pour le consommateur de se rétracter, c'est à dire de remettre en cause son...

Grillage ou pas grillage le débat refait surface à l'occasion de la proposition de loi du Sénateur Jean Noël Cardoux adoptée au Sénat puis par...

Dans un précédent article, j'avais déjà présenté les règles régissant l'importation des chiots en France à savoir pour les chiens provenant d’un pays de l’Union...

La séparation des couples est un fait de société qui intervient de façon relativement fréquente. Pour les enfants on prévoit la résidence chez l'un ou...

Le bien-être animal est nous dit-on une préoccupation majeure de nos concitoyens et le respect des bonnes pratiques au sein des élevages doit être exemplaire....