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Abandon de portée et cession de droit d’élevage
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L’abandon de portée est un contrat un peu particulier passé entre le propriétaire d’une chienne et un tiers qui devient entièrement propriétaire de tous les chiots de la future portée qui porteront son affixe s’il en a un.
Sommaire de l’article
Il faut distinguer ce contrat d’une notion proche mais néanmoins différente la cession de droit d’élevage.
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Patrice Duponchelle
Avocat à la Cour d’Appel d’Amiens
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