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Une loi sur les engrillagements
Il est aussi prévu d’interdire l’agrainage et l’affouragement en tout temps à l’intérieur des enclos. © MMP
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Grillage ou pas grillage le débat refait surface à l’occasion de la proposition de loi du Sénateur Jean Noël Cardoux adoptée au Sénat puis par l’ Assemblée nationale avec quelques modifications et qui va donc désormais revenir au Sénat en seconde lecture.
Sommaire de l’article
De quoi s’agit-il ? Depuis quelques années les clôtures se sont multipliées dans les grands domaines boisés et notamment en Sologne. Donc l’idée de l’honorable parlementaire est de limiter l’engrillagement.
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Patrice Duponchelle
Avocat à la Cour d’Appel d’Amiens
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