Droit de propriété et droit de passage
Quand on ne connait pas le territoire, pousser une barrière ou franchir une clôture peut nous faire entrer sur une propriété privée. © MMP
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Le droit de propriété n’est plus absolu, mais la liberté du propriétaire s’arrête-t-elle où commence celle des usagers de la nature ?
Sommaire de l’article
La nature est à tout le monde dit-on, tout au moins c’est ce que vous rétorque le promeneur à qui vous faites gentiment observer qu’il se trouve sur une propriété privée. Est-ce exact ?
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Patrice Duponchelle
Avocat à la Cour d’Appel d’Amiens
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