Étiquette : Juridique

La chasse à tir se pratique au moyen d'une arme à feu éventuellement d'un arc mais les armes blanches pour ...

Droit de chasse et droit de chasser sont deux termes proches mais qui ont une signification bien différente.

Le droit de propriété n’est plus absolu, mais la liberté du propriétaire s’arrête-t-elle où commence celle des usagers de la ...

Régulièrement cette question refait surface alimentée dans la presse ou les réseaux sociaux par un incident réel ou supposé. J’ai ...

En France, l'évolution de la législation n'est pas souvent le fruit de décisions réfléchies prises après concertation avec les parties ...

Non, le plomb n'est pas encore interdit totalement à la chasse en tout cas pas pour l'instant mais son usage ...

Nul ne peut chasser sur le terrain d'autrui, il s’agit là d’un principe de base en principe admis par tous ...

De nombreux arrêtés municipaux ont été pris pour limiter les nuisances pouvant être causés par les chiens il s’agit, en ...