La directive oiseaux

Je rappelle en préliminaire que les directives européennes sont des textes qui pour s’appliquer en droit français doivent être transposés dans la législation nationale ce qui n’est pas le cas des règlements européens. Pour mémoire, c’est un règlement européen qui restreint l’usage du plomb en zone humide.

Sans être spécialiste du droit européen je pense que la directive offre plus de souplesse aux Etats membres de l’Union Européenne quant aux dérogations que le règlement.