Cette question délicate nous est souvent posée à nous autres avocats.
Ce contenu est réservé aux abonnés.
Abonnez-vous pour lire l'intégralité de l'article.
La séparation des couples est un fait de société qui intervient de façon relativement fréquente. Pour les enfants on prévoit la résidence chez l’un ou l’autre des parents avec pour l’autre parent un droit de visite et d’hébergement ou une résidence alternée mais que fait-on des animaux de compagnie et plus particulièrement du ou des chiens qui ont une valeur patrimoniale mais aussi une valeur affective.
Cette question délicate nous est souvent posée à nous autres avocats.
Abonnez-vous pour lire l'intégralité de l'article.
Vous devez charger le contenu de reCAPTCHA pour soumettre le formulaire. Veuillez noter que ce faisant, des données seront partagées avec des providers tiers.
Plus d'informationsVous êtes actuellement en train de consulter le contenu d'un espace réservé de Facebook. Pour accéder au contenu réel, cliquez sur le bouton ci-dessous. Veuillez noter que ce faisant, des données seront partagées avec des providers tiers.
Plus d'informationsVous êtes actuellement en train de consulter le contenu d'un espace réservé de Instagram. Pour accéder au contenu réel, cliquez sur le bouton ci-dessous. Veuillez noter que ce faisant, des données seront partagées avec des providers tiers.
Plus d'informationsVous êtes actuellement en train de consulter le contenu d'un espace réservé de X. Pour accéder au contenu réel, cliquez sur le bouton ci-dessous. Veuillez noter que ce faisant, des données seront partagées avec des providers tiers.
Plus d'informations