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Ce chantier, conduit en lien avec les organisations professionnelles, a abouti à la publication le 29 décembre au Journal officiel d’un arrêté précisant les modalités de désignation de ce référent.
À compter du 1er janvier 2022, tous les élevages d’animaux domestiques (animaux d’élevage, de compagnie, équidés) et d’animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité devront désigner un référent en charge du bien-être animal, quelle que soit leur taille. Les modalités de désignation d’un référent « bien-être animal » ont été définies par l’arrêté du 16 décembre 2021.
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