Le référent bien-être animal

Ce chantier, conduit en lien avec les organisations professionnelles, a abouti à la publication le 29 décembre au Journal officiel d’un arrêté précisant les modalités de désignation de ce référent.

À compter du 1er janvier 2022, tous les élevages d’animaux domestiques (animaux d’élevage, de compagnie, équidés) et d’animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité devront désigner un référent en charge du bien-être animal, quelle que soit leur taille. Les modalités de désignation d’un référent « bien-être animal » ont été définies par l’arrêté du 16 décembre 2021.

Le ou les référents sont désignés par le responsable de l’élevage. Le référent « bien-être animal » peut être le responsable d’élevage lui-même ou une personne qu’il désigne au sein de son personnel. Cette désignation est annoncée par voie d’affichage sur chaque site de l’élevage où il intervient, ainsi que mentionnée explicitement dans le registre d’élevage : nom, prénom, coordonnées, date de désignation et signature du référent.

Des référents en nombre

Le rôle du référent est de sensibiliser au bien-être animal les personnes exerçant leur activité en contact avec les animaux.

L’article R 214-17 du Code rural a été complété et prévoit désormais en son 5° 3ème alinéa :

« Tout responsable d'un élevage désigne au sein de son personnel une personne formée au bien-être animal notamment chargée d'y sensibiliser les personnes exerçant leur activité en contact avec les animaux. »

Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation estime à environ 470 000, le nombre de référents pour les animaux d’élevage, auxquels vont s'ajouter les référents désignés dans les élevages et lieux de détention des autres espèces animales (les centres de rassemblement ne sont pas concernés), animaux de compagnie, nouveaux animaux de compagnie (NAC) et espèces sauvages et captives (parcs animaliers, zoos, centres équestres, écuries de propriétaires, refuges...).

L’arrêté du 16 décembre 2021 précise que les référents en élevage de porcs et les élevages de volailles doivent obligatoirement être formés, et détaille le contenu de cette obligation. Le même texte précise aussi qu’un certain nombre de formations professionnelles dispensent de la formation spécifique référent bien-être animal il s’agit notamment des vétérinaires, des titulaires de brevets de technicien supérieur agricole productions animales ou des titulaires de BTS, Bac pro, BEP pro, entreprise agricole, ainsi que les titulaires des Certificat de Spécialisation en Elevage Porcin.

Formations obligatoires ou pas ?

A contrario dans les autres filières et notamment l’élevage canin il n’y a pas d’obligation de formation mais celle ci pourra être suivie de manière volontaire par les référents.

L’élevage canin est déjà très contrôlé et on ne s’improvise plus éleveur.

La loi du 6 janvier 1999 a instauré une autorisation d’exploiter appelée certificat de capacité délivrée par la Préfecture, pour les élevages canins une seule personne en contact avec les animaux doit en être titulaire.

Ce certificat était délivré après une formation organisée notamment par la société centrale canine et qui fait l’objet d’un contrôle des connaissances.

Il était possible d’être dispensé de ce certificat de capacité si l’on peut justifier de trois ans d’activités continues ou discontinues dans l’élevage de chiens. Cette dispense concerne les éleveurs qui avaient déjà cette activité avant l’entrée en vigueur de la loi du 6 janvier 1999 ainsi que les salariés employés par les élevages après l’entrée en vigueur de ce texte.

Depuis le 1er janvier 2016, le certificat de capacité n'existe plus, seule l’attestation de connaissances obtenue après les sessions de formation « ACACED » (Attestation de Connaissances Animaux de Compagnie Espèce Domestique) délivrée par la « DRAAF » (Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt) est nécessaire. Cette formation d'une durée de deux jours et demi est organisée par différents organismes par exemple la société centrale canine ou certaines maisons familiales rurales son coût est d'environ 200 – 300 €. Les certificats de capacité délivrés avant janvier 2016 restent valides.

Même si rien ne l’oblige en toute logique le titulaire de l’ACACED ou du certificat de capacité doit être le référent bien-être animal dans la mesure où il peut justifier d’une formation et de compétences spécifiques en la matière.

Il n’est pas inutile pour le référent bien-être animal de connaître le contenu des formations qui figure à l’annexe 1 de l’arrêté du 16 décembre 2021 que je reproduis in extenso ci-dessous :

Quelques précisions sur deux concepts qui vous sembleront peut-être obscurs :

- être capable de citer les « 5 libertés »

Il s’agit des conditions que l'homme doit offrir à l'animal pour assurer son bien-être :

• absence de faim, de soif et de malnutrition : il doit avoir accès à l'eau et à une nourriture en quantité appropriée et correspondant aux besoins de son espèce ;

• absence de peur et de détresse : les conditions d'élevage ne doivent pas lui induire de souffrances psychiques ;

• absence de stress physique et/ou thermique : l'animal doit disposer d'un certain confort physique ;

• absence de douleur, de lésions et de maladie : l'animal ne doit pas subir de mauvais traitements pouvant lui faire mal ou le blesser et il doit être soigné en cas de maladie ;

• liberté d'expression d'un comportement normal de son espèce : son environnement doit être adapté à son espèce (il doit être en groupe si c'est une espèce sociale par exemple).

Si ces conditions sont respectées l’animal est bien traité car il évolue dans un environnement conforme à ses besoins.

- le principe du « One Welfare », « Un seul bien-être » en français, s’inspire de l'initiative « One Health » (« Une seule santé ») et reconnaît les interdépendances directes et indirectes entre le bien-être des animaux et le bien-être des humains. Autrement dit, le bien-être des humains et des autres espèces animales est dépendant de la biodiversité et de l’environnement dans lequel les uns et les autres évoluent.

Il est clair que ce texte vise surtout à moraliser les élevages industriels d’animaux destinés à la consommation humaine.

Pas d’affolement dans les élevages canins mais n’oubliez pas de nommer votre référent bien-être animal et de l’indiquer par voie d’affichage et sur le registre d’élevage. Pour nos braves chiens les 5 libertés sont je pense respectées et nous chasseurs savons bien que notre bien-être et celui de nos compagnons à quatre pattes sont directement liés.

Le référent bien-être animal

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Patrice Duponchelle

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