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L’ADN du chien et l’identification de son maitre

16/10/2023 - Mise à jour le 13/11/2023
- Juridique
1
Juridique

Désormais pour enregistrer une portée, le père et la mère doivent posséder une empreinte génétique. © MMP

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De nombreux arrêtés municipaux ont été pris pour limiter les nuisances pouvant être causés par les chiens il s’agit, en général, de sanctionner les aboiements intempestifs, de sanctionner les propriétaires de chiens qui ne ramassent pas les déjections de leur animal sur la voie publique, de limiter la circulation des chiens classés dangereux dans l’espace public.

Sommaire de l’article

  1. L’exemple de Béziers
  2. Que reprochait donc précisément la Cour administrative à ce premier arrêté ?

Le tribunal administratif de Bordeaux le 20 septembre 2004 avait annulé deux arrêtés des préfets de la Dordogne et de la Gironde interdisant aux chasseurs de ces départements d’utiliser leurs chiens à cause du risque de rage, la juridiction avait considéré que l’on ne faisait pas dans ce cas de distinction entre les chiens vaccinés et ceux non vaccinés.

L’exemple de Béziers

Mairie et préfecture peuvent donc réglementer mais pas n’importe comment. C’est dans ce contexte qu’est intervenu, le 12 mai  2023, un  arrêté municipal qui imposerait dans le centre-ville de Béziers que les chiens disposent d’un passeport génétique. En clair, il s’agirait d’imposer aux propriétaires de faire tester leurs chiens pour pouvoir identifier les crottes.

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Patrice Duponchelle Avocat à la Cour d'Appel d'Amiens
Tags : Juridique
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