Juridique

Droit de chasse et droit de chasser sont deux termes proches mais qui ont une signification bien différente.

Le droit de propriété n’est plus absolu, mais la liberté du propriétaire s’arrête-t-elle où commence celle des usagers de la nature ?

Régulièrement cette question refait surface alimentée dans la presse ou les réseaux sociaux par un incident réel ou supposé. J’ai le souvenir dans mon département...

En France, l'évolution de la législation n'est pas souvent le fruit de décisions réfléchies prises après concertation avec les parties intéressées mais plutôt le reflet...

Non, le plomb n'est pas encore interdit totalement à la chasse en tout cas pas pour l'instant mais son usage se restreint notamment pour les...

Nul ne peut chasser sur le terrain d'autrui, il s’agit là d’un principe de base en principe admis par tous qui résulte tout simplement du...

De nombreux arrêtés municipaux ont été pris pour limiter les nuisances pouvant être causés par les chiens il s’agit, en général, de sanctionner les aboiements...

Le contrat de vente d'un chien comme tout contrat est valable si trois conditions sont réunies à savoir: le consentement des parties, la capacité à...

Les colliers de dressage sont sur la sellette. Un texte adopté par l’Assemblée Nationale le 16 janvier 2023 vise en effet à les faire interdire...

Vous voyagez souvent avec votre chien en voiture que ce soit pour aller à la chasse mais aussi en week-end ou au quotidien d'ailleurs si...

Cette législation spécifique protectrice du consommateur prévoit entre autres la possibilité pour le consommateur de se rétracter, c'est à dire de remettre en cause son...

Grillage ou pas grillage le débat refait surface à l'occasion de la proposition de loi du Sénateur Jean Noël Cardoux adoptée au Sénat puis par...